La société INTUIT CORPORATE, Éditeur de l’Application Cloudassur,
Angré 8ème Tranche, 06 BP 1200 Abidjan
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Dernière mise à jour : 27 Août, 2024

Préambule

La société INTUIT CORPORATE, éditeur de l’Application Cloudassur, préserve la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles, et attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les conditions et modalités relatives à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’Application Cloudassur.

Le terme Application s’applique à l’application pour web, mobile ou tablette Android et IOS nommée « Cloudassur ».

Le terme Société s’applique à la société éditeur nommée « INTUIT CORPORATE ».

Principes généraux appliqués par la société

La société collecte et traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, la présente Politique de confidentialité détaille précisément ci-dessous :

Les finalités des traitements de Données Personnelles, qui sont explicites, légitimes et déterminées. Si la société envisage, dans le futur, d’utiliser les Données pour une finalité autres que celles visées ci-dessous, elle s’engage à vous en tenir informé au préalable, et à obtenir votre consentement dès lors que celui-ci serait imposé par la loi ;

Les Données collectées dans le cadre de ces traitements, et la base des traitements : la société ne collecte que les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Les destinataires de ces Données, lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité. Seules les Données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions leurs sont communiquées ;

La durée de conservation de ces Données : la société ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Données collectées

Données liées à la création de votre compte sur l’Application : nom, prénom, adresse mail, téléphone. Ces Données sont obligatoires. À défaut de les fournir, l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès à l’Application. Vous pouvez également choisir de renseigner, à titre facultatif, une photo de profil, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre civilité, votre ville et pays de résidence, votre profession et autres informations personnelles. Le compte peut être supprimé à tout moment par l’Utilisateur.

Données liées au paiement dans le cadre de l’Application : la société utilise les moyens fournis par l’Application pour tout achat intégré. La société ne conserve pas les informations relatives aux cartes bancaires, mais conserve un numéro d’identification de paiement qui est adressé par le fournisseur et qui peut être associé à une personne par ce fournisseur de paiement. La société est également susceptible de conserver également les Données liées au prix, la devise, la TVA (sur la base des informations du pays) et le fournisseur de paiement.

Données liées à votre navigation (cookies et traceurs) : lorsque vous utilisez la landing page ou l’Application, et sous réserve de votre accord (un bandeau d’information s’affiche lors de la première utilisation), la Société utilise des cookies (ou traceurs, balises, tag, pixels invisibles ou plus généralement tout autre système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur). Grace à ces cookies, la Société recueille les Données relatives à la navigation, à la connexion, ou encore à l’utilisation de l’Application. Il s’agit notamment des Données suivantes : ID ou identifiants des terminaux utilisés pour accéder à l’Application, type de connexion et de navigateur, fournisseur d’accès à Internet, pages visitées, adresse IP (indiquant la localisation du pays et de la ville de connexion), taux d’activité ou d’inactivité de l’Application. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. La Société utilise également des cookies de Google Analytics pour établir des statistiques d’utilisation et améliorer le fonctionnement de l’Application. Vous pouvez configurer les cookies auxquels vous souhaitez vous opposer à partir des paramètres de votre terminal ou de votre navigateur. Si vous choisissez de désactiver tout ou partie de certains cookies, il se peut que certaines fonctionnalités ne fonctionnent pas ou plus de manière optimale. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et refuser tout ou partie des cookies.

 

Finalités et bases légales des traitements

La Société collecte et traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, qui peuvent s’appliquer simultanément :

• Pour vous permettre d’accéder à l’application;

• Suivre et afficher vos activités, vos objectifs et vos résultats ;

• Vous adresser des conseils et des astuces personnalisées ;

• Pour assurer le bon fonctionnement de l’Application, les améliorer et gérer la maintenance (base légale : notre intérêt légitime)

• À des fins marketing (base légale : votre consentement et notre intérêt légitime) :
  • Pour vous adresser des newsletters, des informations ou des notifications (si vous l’avez accepté). Vous pouvez revenir sur votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription prévu dans le mail ;

• Pour répondre à votre demande lorsque vous nous contactez.

• Pour assurer la sécurité de l’Application (base légale : notre intérêt légitime et obligation légale) :

• Pour authentifier les Utilisateurs ;

• Pour proposer des moyens de paiement sécurisés, et protéger les Utilisateurs, dans la mesure du possible, contre les fraudes et les abus ;

• Protéger l’Application contre les utilisations illicites et assurer sa défense dans ce cas.

• À des fins de recherches et d’analyse (base légale : votre consentement et notre intérêt légitime) :

• Pour comprendre les comportements et les préférences des Utilisateurs ;
• Pour mesurer l’audience et la fréquentation de l’Application;

• Pour réaliser des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, ou encore faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services proposés par l’Application.

Si nous envisageons d’utiliser vos Données pour d’autres finalités, nous vous en informerons et solliciteront votre consentement si la loi l’exige..

Destinataires des Données et transfert

Vos Données sont transmises :

• Aux personnes habilitées des services internes de l’Application, lesquelles sont soumises à une obligation de confidentialité ;

• Aux sous-traitants de la Société œuvrant dans la conception et la commercialisation de l’Application, au sens de la règlementation en matière de protection des Données Personnelles ; il s’agit par exemple des prestataires techniques, chargés des services informatiques (ex. : hébergement). Ceux-ci sont chargés de traiter les Données strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions, pour notre compte et selon nos instructions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité, imposée dans le cadre des contrats que l’Application a conclu avec ces derniers ;

• Aux partenaires commerciaux de l’Application, si vous l’avez accepté au préalable (par exemple, les partenaires marketing, les réseaux sociaux ou les éditeurs des Applications et objets connectés pouvant être associés à l’Application) ;

• Aux autorités administratives ou judiciaires, auxiliaires de justice, intervenants du monde judiciaire ou encore aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection, lorsque la loi l’exige. Ces personnes sont aussi tenues au secret professionnel.
• L’Utilisateur est également informé que certaines des Données peuvent faire l’objet d’un transfert à des sous-traitants ou partenaires situés hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert, et conformément à la réglementation applicable, la Société met en œuvre les précautions requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, dans les pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat de protection, telles que des clauses contractuelles ou la politique de confidentialité le cas échéant.

Pour plus d’information sur les transferts, l’Utilisateur peut contacter à tout moment le

Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse figurant en tête des présentes.

 

Durée de conservation des Données

La Société s’engage à ne pas conserver les Données des Utilisateurs au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément à la réglementation applicable.

De manière générale, les Données sont conservées aussi longtemps que le compte de l’Utilisateur est actif, puis pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, sauf : si ce dernier demande expressément à la Société de supprimer ses Données avant cette date, dans le cadre de ses droits tels que visés ci-dessous, ou encore, sauf si la loi impose de les conserver plus longtemps.

De manière spécifique, les Données liées à la navigation (cookies) sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Si l’Utilisateur décide de supprimer son compte sur l’Application, toutes ses Données seront supprimées. Cependant, tout ou une partie des données Fournies par l’utilisateur peuvent être requises pour que l’application fonctionne correctement et il se peut que nous soyons tenus de conserver certaines informations en vertu de la loi.

 

Conditions de sécurité

La Société veille en permanence à sécuriser vos Données afin d’empêcher qu’elles ne pas soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. La Société assure la sécurité et la confidentialité de vos Données en mettant en place des moyens de sécurité logiques, physiques et organisationnels adaptés.

Cependant, malgré les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre par EFFICIA pour protéger les Données Personnelles de ses Utilisateurs, ces derniers doivent avoir conscience qu’il existe toujours un risque que les Données soient interceptées frauduleusement par un tiers.

 

Enfants de moins de 16 ans

Notre application n’est pas destinée à être utilisée par des personnes âgées de moins de 16 ans. Aucune personne âgée de moins de 16 ans ne peut fournir d’informations, personnelles ou autres, à ou sur l’Application.

Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse en entête.

Si Nous nous rendons compte que Nous avons collecté des informations personnelles auprès d’une personne âgée de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter toute information collectée par le biais de l’App et que la loi ou la réglementation applicable exige le consentement d’un parent, ou d’un tuteur, Nous pouvons exiger le consentement d’un parent ou d’un tuteur avant de collecter et d’utiliser ces informations..

Vos droits

Vous disposez sur vos Données Personnelles d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données Personnelles à tout moment. L’Utilisateur est toutefois informé que l’exercice de certains droits notamment les droits d’opposition ou d’effacement peuvent restreindre ou empêcher l’accès ou l’utilisation de l’Application.

Précisément :

• Le droit d’interrogation et d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées par la Société, les conditions de ce traitement (finalité, destinataires, sources, etc.) ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, la Société peut exiger le paiement éventuel de frais raisonnables) ;

• Le droit de rectification vous permet de rectifier à tout moment vos Données inexactes ou incomplètes ;

• Le droit d’effacement vous permet, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale) de demander à la Société l’effacement de tout ou partie vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles (dans la mesure où il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement) ;

• Vous souhaitez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes de la Société;
• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

• Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par la réglementation.

• Le droit à la limitation du traitement peut notamment être invoqué dans les cas suivants :

• Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
• Lorsque la Société n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

• Lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société, pendant la vérification portant sur le point de savoir si lesdits motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les vôtres.

• Le droit à la portabilité vous permet de de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement. Lorsque cela est techniquement possible et que la réglementation l’autorise, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par la Société.

• Le droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort vous permet précisément d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem, par l’adoption de directives générales ou particulières. La Société s’engage à respecter ces directives.
• Le droit d’opposition vous permet enfin de vous opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes de la Société pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez demander, dans l’hypothèse où de tels traitements seraient mis en œuvre, à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à la Société un courrier électronique à l’adresse figurant entête des présentes.

la Société s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, en raison de la complexité et du nombre de demandes adressées, ce délai peut être rallongé de deux mois. Vous serez informés au préalable de cette prolongation et des motifs du report.

Si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’ARTCI.

Modification

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps en temps pour une raison quelconque. Si cette politique de confidentialité subit d’importantes modifications, il est probable que nous vous en informions plus notoirement et que nous cherchions à obtenir votre accord préalable.

Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En utilisant l’Application, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de  confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.